Réglement du jeu concours ACCRO sur Instagram

Cet article reprend les règles établies par ACCRO (NXTFOOD) pour son jeu organisé sur Instagram (ci-après le « Jeu »).  

ARTICLE 1 : OBJET 

La société́ NXTFOOD S.A.S., SIREN 838 036 838 (ci-après « L’Organisateur ») ayant son siège social sis 64, boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIX (ci-après « l’Organisateur ») organise un Jeu sur sa page Instagram https://www.instagram.com/accro_officiel/ (ci-après les « Pages »).  La participation au Jeu emporte l’acceptation du présent Règlement pour chaque participant.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (DOM-TOM exclus) membre du réseau social Instagram et disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exclusion des employés, dirigeants, et représentants de l’Organisateur et des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à l’administration du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (ascendants ou descendants directs). Les Participants peuvent participer en jouant au Jeu du 22 juin 2022 à 12h00 au 29 juin 2022 à 23h59 (ci-après la « Période Promotionnelle »). Pour jouer, les Participants devront suivre les étapes suivantes : 

• Se rendre sur l’une des Pages pendant la Période Promotionnelle et se connecter avec leur compte personnel ;
• S’abonner à la page Instagram avec leur compte personnel (participation par courrier postal exclue)

La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet sur la ou les Pages. La participation est limitée à une 1 participation par personne pendant la Période Promotionnelle. Les participations supplémentaires seront annulées. La participation est strictement personnelle et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.  L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant ayant dépassé le nombre maximum de participations. Tous profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement seront éliminés des Jeu. 

ARTICLE 3 : ABSENCE DE LIEN AVEC FACEBOOK OU INSTAGRAM 

Les Participants reconnaissent que ce Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook ou Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies à l’Organisateur et non pas à Facebook ou Instagram. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu. L’Organisateur et les Participants déchargent Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS 

Le(s) gagnant(s) seront désignés par tirage au sort qui aura lieu dans les dix (10) jours suivant la fin de la Période Promotionnelle. [Nombre à compléter] gagnant(s) seront tirés au sort par l’Organisateur via un outil de tirage au sort en ligne. Le(s) gagnant(s) seront notifiés par message privé envoyé via le réseau social utilisé par le Participant pour participer (Instagram) dans un délai de deux (2) jours maximum suivant le tirage au sort. Des efforts raisonnables seront faits pour contacter les gagnants, mais il est de la responsabilité de chacun d’entre eux de surveiller la réception de messages sur leur compte personnel. Dans les deux (2) jours qui suivent la réception du message de confirmation mentionné ci-dessus, le gagnant devra confirmer son acceptation du lot par réponse au message privé de l’Organisateur et indiquer à l’Organisateur ses coordonnées afin de permettre la livraison du Lot (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de mobile). Sans réponse de sa part dans les deux (2) jours, la dotation sera remise en jeu et attribuée à un autre gagnant. 

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU LOT 

Les lots sont définis par l’Organisateur et explicitement décrits dans le post des Jeux. Les Lots sont constitués des éléments suivants :

• un lot de 3 ustensiles ALUVY
• un tablier & une casquette ACCRO

Afin de s’assurer de la loyauté de la pratique promotionnelle, il convient de décrire aussi précisément que possible les lots mis en jeu (ce qu’ils contiennent, les éventuelles exclusions etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits peuvent être règlementés (voire interdits – ex : alcool) Les Lots ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les Lots comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les Lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée, de stock des produits.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE 

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants aux Pages. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.   L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Pages ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de la plateforme Facebook ou Instagram empêchant le bon déroulement du Jeu. En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du Lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable ou par le présent Règlement. L’Organisateur se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de modifier le Jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l’interrompre momentanément ou de le supprimer en cas de force majeure ou en raison d’évènements indépendants de sa volonté comprenant les cas de fraude, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.   Sauf dispositions légales impératives contraires, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, dommage, préjudice résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent ne telle limitation ou exclusion. Des termes et conditions de tiers peuvent s’appliquer, notamment de Facebook et Instagram.

ARTICLE 7 : RESPECT DU RÈGLEMENT ET DE L’INTÉGRITÉ DES JEUX 

La participation à ces Jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui violerait les règles officielles du Jeu.  Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout commentaire :

• à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
• à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ;
• portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
• reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.

Le Participant à l’origine du commentaire litigieux pourra être disqualifié par l’Organisateur.  L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

Article 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En participant au Jeu, les Participants reconnaissent et acceptent que certaines informations relatives à leur compte Facebook ou Instagram figurent sur les Pages  (nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte Facebook ou Instagram des Participants et du Gagnant) conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook (accessible sous l’onglet « Confidentialité » du site Facebook) et à la politique d’utilisation des données d’Instagram (accessible sous l’onglet « Politique d’utilisation des données Instagram » du Site Instagram), et fassent l’objet d’un traitement informatique.  Les informations personnelles recueillies sur chaque Participant, le Gagnant et/ou le tiers désigné par lui sont nécessaires pour l’organisation, l’administration et le déroulement du Jeu, et notamment pour l’attribution du Lot. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de l’Organisateur et/ou de ses partenaires. Conformément aux dispositions de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant, le Gagnant, et/ou le tiers désigné par lui, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ce droit sur simple demande écrite à l’adresse suivante : NXTFOOD, 420 rue Quiéry, 62450, Vitry-en-Artois, ou un courriel à accro@infos-contact.fr

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE 

Le présent règlement est soumis à la loi française.  Les Participants s’engagent, en cas de contestation ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, à faire un recours amiable préalable à toute action en justice auprès de L’Organisateur et ce au plus tard dans un délai de trois (3) mois après la fin du Jeu indiquée à l’article 2.  Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille.